VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. ELLES CONTIENNENT D'IMPORTANTES CLAUSES DE NON-GARANTIE (SECTION 11), DE LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ (SECTION 12) ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INDEMNISER (SECTION 13). EN UTILISANT TOOLFIELD, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR (les Conditions complètes ci-dessous prévalent) : les Services sont fournis gratuitement, "TELS QUELS" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garantie d'aucune sorte. Vos fichiers vous appartiennent, et vous seul êtes responsable d'eux, de ce que vous créez avec les outils, et de la conservation de copies de vos originaux. Les fichiers traités sont supprimés automatiquement après une courte période. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ToolField n'accepte aucune responsabilité pour tout contenu ou pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation des Services.
1. QUI NOUS SOMMES ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
1.1. Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("vous", "votre" ou "Utilisateur") et ToolField ("ToolField", "nous", "notre" ou "nos"), l'exploitant de toolfield.com et de ses sous-domaines, applications, outils et services associés (ensemble, les "Services").
1.2. En accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit - y compris en utilisant un outil en tant qu'invité sans créer de compte - vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui sont incorporées aux présentes Conditions par référence.
1.3. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité, et "vous" inclut cette entité.
2. ÉLIGIBILITÉ
2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, pour utiliser les Services par vous-même. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec l'implication et le consentement d'un parent ou tuteur légal, et uniquement si cela est autorisé là où vous vivez. Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
2.2. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous en êtes exclu en vertu d'une loi applicable.
3. LES SERVICES
3.1. ToolField fournit des utilitaires en ligne gratuits - par exemple des outils PDF, image, texte et de conversion. Certains outils fonctionnent entièrement dans votre navigateur ("Outils dans le navigateur") et ne nous transmettent jamais vos fichiers ou votre texte. D'autres outils traitent les fichiers sur nos serveurs ("Outils serveur") : vous téléversez un fichier via une connexion chiffrée, il est traité automatiquement par un logiciel, et le résultat vous est mis à disposition via un lien de téléchargement à durée de vie limitée.
3.2. Les Services sont actuellement fournis gratuitement. Nous pourrions introduire à l'avenir des offres payantes ou des fonctionnalités premium ; le cas échéant, elles seront régies par des conditions supplémentaires présentées à ce moment-là.
3.3. Nous améliorons constamment les Services et pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout outil ou fonctionnalité, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, et - dans toute la mesure permise par la loi - sans responsabilité envers vous.
4. VOS FICHIERS ET CONTENUS
4.1. "Votre Contenu" désigne tout fichier, document, image, texte ou autre matériel que vous téléversez, traitez, rédigez ou créez via les Services.
4.2. Vous conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur Votre Contenu. Nous ne revendiquons aucune propriété.
4.3. Uniquement pour exploiter les Services, vous accordez à ToolField une licence limitée, non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, stocker, transmettre, reproduire et modifier Votre Contenu, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour effectuer l'opération que vous demandez (par exemple fusionner, compresser ou convertir un fichier) et pour vous livrer le résultat. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé de nos systèmes.
4.4. Suppression automatique. Les fichiers traités par les Outils serveur (entrées et sorties) sont supprimés automatiquement après une courte période de rétention (actuellement environ 2 heures). Les pièces jointes soumises avec les demandes d'assistance sont conservées pendant une courte période (actuellement environ 7 jours) afin que nous puissions traiter votre demande. Nous n'avons aucune obligation - et après suppression, généralement aucune capacité - de récupérer Votre Contenu. CONSERVEZ TOUJOURS VOS PROPRES COPIES DE VOS FICHIERS ORIGINAUX.
4.5. Aucune revue ; aucune connaissance. Les Services sont entièrement automatisés. Nous n'ouvrons, ne lisons, ne révisons, ne modérons, n'analysons ni ne surveillons le contenu des fichiers que vous traitez, et nous n'avons aucune connaissance effective de leur contenu. ToolField agit purement comme un intermédiaire technique, automatique et passif pour un contenu que vous seul choisissez et contrôlez.
4.6. RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU CONTENU. Vous êtes seul et exclusivement responsable de Votre Contenu - y compris sa légalité, son exactitude, sa qualité, son intégrité, sa sécurité et sa conformité en matière de propriété intellectuelle - des résultats que vous générez avec les Services, et de toute utilisation que vous ou toute autre personne faites de ces résultats. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ToolField n'accepte aucune responsabilité pour Votre Contenu, pour tout ce qui est écrit, téléversé, traité, généré ou partagé par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers via les Services, ou pour toute perte, dommage, réclamation ou préjudice en découlant.
4.7. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou détenez tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour le traiter via les Services, et que Votre Contenu et votre utilisation des Services ne violent ni ne violeront les droits d'un tiers ou une loi applicable.
5. UTILISATION ACCEPTABLE
5.1. Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous NE DEVEZ PAS :
(a) téléverser, traiter ou distribuer un contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, obscène, exploitant des enfants, haineux, harcelant, frauduleux ou autrement répréhensible ;
(b) porter atteinte à un droit d'auteur, une marque, un secret commercial, un droit à la vie privée, à l'image ou tout autre droit d'une personne ;
(c) téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
(d) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux données d'autres utilisateurs, ou à tout système ou réseau associé, ou de sonder, scanner ou tester leur vulnérabilité ;
(e) interférer avec ou perturber les Services, y compris par des attaques par déni de service ou en imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure ;
(f) accéder aux Services par des moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers) ou traiter des fichiers à des volumes dépassant ce qu'un utilisateur humain pourrait raisonnablement accomplir, sauf via les interfaces que nous fournissons expressément ;
(g) contourner, désactiver ou abuser des limites de débit, des limites d'utilisation, des mesures de sécurité ou d'authentification ;
(h) revendre, sous-licencier, louer ou autrement exploiter commercialement les Services sans notre consentement écrit préalable ;
(i) copier, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Services, ou utiliser les Services ou leurs résultats pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, sans notre consentement écrit préalable ;
(j) usurper votre identité ou affiliation, ou utiliser les Services pour tromper ou induire autrui en erreur, y compris en créant des médias synthétiques trompeurs ;
(k) utiliser les Services en violation des lois applicables de contrôle des exportations ou de sanctions.
5.2. Nous pouvons - sans y être obligés - enquêter sur des violations suspectées, et pouvons limiter, suspendre ou bloquer l'accès, supprimer du contenu et/ou mettre fin à l'utilisation, à notre seule discrétion, sans préavis et, dans toute la mesure permise par la loi, sans responsabilité.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMENTAIRES
6.1. Les Services - y compris tous les logiciels, la conception, le texte, les graphiques, les logos, les marques et autres éléments, à l'exclusion de Votre Contenu - sont la propriété de ToolField ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services aux fins prévues. Aucun autre droit n'est accordé.
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6.3. Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, mondial et sans redevance de les utiliser à toute fin, sans obligation ni compensation envers vous.
7. CONTRIBUTIONS ET DONS
7.1. Les Services peuvent vous permettre de faire une contribution financière volontaire (un don ou un pourboire). Les contributions sont entièrement volontaires, ne constituent pas un paiement pour des biens ou services, ne confèrent aucun droit ou fonctionnalité supplémentaire, et ne sont PAS REMBOURSABLES, sauf lorsqu'un remboursement est requis par la loi applicable ou lorsque nous choisissons, à notre seule discrétion, de rembourser une transaction en double ou clairement erronée. Contactez-nous rapidement si vous pensez qu'un paiement a été effectué par erreur.
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8. SERVICES ET LIENS TIERS
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9. DISPONIBILITÉ ET LIMITES D'UTILISATION
9.1. Nous visons un haut niveau de disponibilité mais NE GARANTISSONS PAS que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés, exempts d'erreurs ou de composants nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. Les Services peuvent être indisponibles en raison de maintenance, de mises à niveau, de pannes de réseaux, d'hébergement ou d'autres infrastructures, ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.
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10. CONFIDENTIALITÉ
10.1. Notre Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et comment nous les traitons, et notre Politique relative aux cookies explique notre utilisation des cookies. Les deux sont disponibles sur les Services et font partie des présentes Conditions.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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13. INDEMNISATION
13.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ToolField et ses propriétaires, exploitants, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à : (a) Votre Contenu ; (b) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou de tout résultat ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ; ou (d) votre atteinte à un droit d'un tiers.
14. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR ET AU CONTENU
14.1. Les fichiers traités via les Services sont privés à l'utilisateur qui les traite, ne sont pas publiés par nous, et sont supprimés automatiquement peu après leur traitement. Nous respectons néanmoins les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que les Services ont été utilisés pour porter atteinte à vos droits, contactez [email protected] avec suffisamment de détails (les droits concernés, le matériel en cause et vos coordonnées) et nous examinerons la question et agirons de manière appropriée, y compris en suspendant les utilisateurs abusifs.
15. SUSPENSION ET RÉSILIATION
15.1. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions (ou toute mise à jour de celles-ci), votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les Services.
15.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif ou préavis et, dans toute la mesure permise par la loi, sans responsabilité envers vous. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les Sections 4.6, 6, 11, 12, 13, 14, 17 et 18) survivent.
16. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
16.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre (par exemple pour refléter des changements des Services ou de la loi). La date de "Dernière mise à jour" ci-dessus indique la version actuelle, et les changements importants seront annoncés sur les Services. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'un changement constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser les Services.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
17.1. Les présentes Conditions, et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à celles-ci ou aux Services, sont régis par les lois de l'Inde, sans égard aux principes de conflit de lois, et - sous réserve de la Section 17.3 - les tribunaux compétents en Inde auront compétence exclusive.
17.2. Avant d'engager une procédure formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord à [email protected] et de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable pendant au moins 30 jours.
17.3. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans une juridiction dont les lois vous accordent des protections obligatoires ou un for obligatoire (par exemple dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni), rien dans cette Section ne vous prive de ces protections ou de ce for.
18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ToolField concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs sur ce sujet.
18.2. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
18.3. Absence de renonciation. Notre défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
18.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs.
18.5. Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout défaut ou retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, conflits du travail, actions gouvernementales, incendie, inondation, épidémies, pannes d'électricité ou de télécommunications, ou pannes d'hébergement, de réseau ou d'autres fournisseurs.
18.6. Absence de mandat. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, coentreprise, relation d'emploi ou de mandat entre vous et ToolField.
19. CONTACT
19.1. Questions concernant les présentes Conditions : [email protected], ou utilisez le formulaire de contact sur les Services.